PLUI · 244400404_PLUI_20260518
Approuvé En vigueur dans la source
Date d’approbation indiquée : 02/06/2026
Ouvrir la fiche officielle du document ↗Atlas PLU · Guide communal
PLU de Bouguenais : consultation, règlement et documents
Vous recherchez le PLU de Bouguenais ? Découvrez son utilité pour un terrain ou des travaux, les moyens de consulter le règlement et les pièces locales recensées.
Préparer ma demande de PLU →Service partenaire privé et payant. Documents publics consultables gratuitement auprès des sources officielles.
Bouguenais
À quoi sert le PLU à Bouguenais (44340) ?
Le plan local d’urbanisme organise l’usage des sols et encadre les constructions. Pour un terrain situé à Bouguenais, il aide notamment à rechercher les règles d’implantation, de hauteur, d’aspect extérieur ou de stationnement lorsque ce document s’applique. Avant un achat, une extension ou une construction, l’objectif est de savoir quelles pièces consulter pour votre parcelle. Le plan de zonage localise les secteurs ; le règlement écrit en précise les dispositions. Une couleur sur la carte ne suffit donc pas à conclure qu’un projet est réalisable.
Comment obtenir le PLU de Bouguenais ?
Commencez par le Géoportail de l’urbanisme : recherchez la commune, puis l’adresse ou la référence cadastrale du terrain. Ouvrez la fiche du document et les pièces disponibles, notamment le règlement et les plans. Vous pouvez aussi solliciter la mairie ou le service urbanisme compétent pour identifier la version applicable. La consultation des documents publics est gratuite. Si vous préférez être accompagné dans votre recherche documentaire, notre bouton mène à une prestation privée payante, dont les conditions sont présentées par PLU-Urbanisme.fr.
Consulter la carte officielle du Géoportail de l’urbanisme ↗
Les références et statuts des documents rapprochés pour cette commune figurent ci-dessous. Vérifiez leur portée et leur version avant de les appliquer à votre terrain.
PLU et PLUi de Bouguenais : documents et références
Source : Géoportail de l’urbanisme · Export communal et références de documents collectés le 28/10/2026 ; statuts rapprochés par identifiant. La diffusion dans le portail ne garantit pas que tous les actes locaux y sont téléversés.
Distinguer les échelles
Une information communale décrit un ensemble ; elle ne tranche pas la situation d'un terrain. Repérez d'abord la commune et son intercommunalité, puis la parcelle cadastrale. Un document intercommunal peut couvrir plusieurs villes tout en comportant des dispositions particulières. La présence du même PLUi ne rend donc pas toutes les parcelles équivalentes.
Assembler les pièces du dossier
Un plan de zonage donne une première orientation, mais la lecture du PLU ne s'arrête pas à une couleur. Retrouvez le règlement écrit correspondant, puis les annexes et les orientations d'aménagement lorsqu'elles concernent le secteur étudié. Gardez les références de chaque fichier pour pouvoir revenir au passage qui suscite une question.
Préparer la demande suivante
Rassemblez l'adresse, la référence cadastrale et une description succincte de ce que vous envisagez. Vous pourrez demander les pièces utiles avec un périmètre précis. Les indicateurs de logement, de construction et d'espaces consommés complètent cette préparation ; aucun d'eux ne remplace une vérification des règles applicables au terrain.
Vérifier la version consultée
Comparez le titre, les dates et le statut des documents publiés. Si plusieurs versions apparaissent, notez leur identifiant plutôt que de retenir automatiquement le fichier le plus facile à ouvrir. Une annulation ou une procédure particulière demande une lecture des actes concernés auprès de la collectivité, pas une conclusion tirée du seul nom du document.
1documents rapprochés dans le GPU
Commencez par les références réglementaires recensées, puis ouvrez les pièces utiles à votre secteur.
Sources, périodes et limites détaillées dans les tableaux de cette page. Une valeur non diffusée n’est pas assimilée à zéro.
Les repères de Bouguenais
| Repère | Valeur |
|---|---|
| Commune | Bouguenais |
| Code INSEE | 44020 |
| Département | Loire-Atlantique (44) |
| Région | Pays de la Loire |
| Codes postaux | 44340 |
| Intercommunalité | Nantes Métropole |
| SIREN de l’intercommunalité | 244400404 |
| Superficie · API Géo | 31 km² |
| Centre géographique · latitude / longitude | 47.171 / -1.6181 (repère communal) |
Source : API Géo publique · Référentiel collecté le 28/10/2026. Les coordonnées situent la commune, pas une parcelle.
Comprendre le parc de logements
| Catégorie | Logements |
|---|---|
| Ensemble des logements | 9 329 |
| Résidences principales | 8 892 |
| Résidences secondaires et occasionnelles | 110 |
| Logements vacants | 327 |
Source : Insee, dossier complet · Valeurs arrondies pour la lecture ; effectifs d’origine conservés. Une statistique de logement ne détermine pas la possibilité de construire ou de transformer un bien.
Risques et documents de prévention
| Indicateur | Donnée communale |
|---|---|
| Sismicité communale | 3 - MODEREE |
| Potentiel radon communal | 3 |
| Reconnaissances CATNAT dans l’export | 12 |
| Publication DICRIM renseignée | 2007-01-01 01:00:00 |
Le potentiel radon ne mesure pas la concentration dans un logement. La sismicité n’est pas un diagnostic de bâtiment. Les reconnaissances CATNAT ne sont ni un nombre de sinistres ni une prévision.
Risques recensés dans le DDRM : Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) ; Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines) ; Eboulement ou chutes de pierres et de blocs ; Engins de guerre ; Feu de forêt ; Foudre ; Glissement de terrain ; Grêle ; Inondation ; Mouvement de terrain ; Neige et pluies verglaçantes ; Par ruissellement et coulée de boue ; Par une crue à débordement lent de cours d'eau ; Phénomène lié à l'atmosphère ; Radon ; Séisme ; Tassements différentiels ; Tempête et grains (vent) ; Transport de marchandises dangereuses.
Événements CATNAT et arrêtés recensés
| Risque | Début | Fin | Publication JO |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2010-02-27 | 2010-02-28 | 2010-04-02 |
| Sécheresse | 2005-07-01 | 2005-09-30 | 2009-07-23 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-30 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-30 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1997-06-11 | 1997-06-11 | 1998-03-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-09-09 |
| Tempête | 1983-07-18 | 1983-07-21 | 1983-09-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-07-18 | 1983-07-21 | 1983-09-11 |
| Mouvement de Terrain | 1983-07-18 | 1983-07-21 | 1983-09-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-07-18 | 1983-07-21 | 1983-09-11 |
| Grêle | 1983-07-18 | 1983-07-21 | 1983-09-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-13 |
Plans de prévention recensés
| Type | Procédure | État publié | Date |
|---|---|---|---|
| PPRN | PPRi-LOIRE Aval Agglo Nantaise | Opposable | 2020-01-01 |
Source : Géorisques / GASPAR · GASPAR : 05/10/2026. API communales sismicité/radon consultées le 29/10/2026. Une absence de correspondance reste affichée, jamais remplacée par une classe faible.
La construction dans les séries disponibles
| Année | Individuel pur | Collectif |
|---|---|---|
| 2011 | 47 | 125 |
| 2012 | 39 | 2 |
| 2013 | 62 | 0 |
| 2014 | 61 | 290 |
| 2015 | 38 | 118 |
| 2016 | 58 | 40 |
| 2017 | 43 | 139 |
| 2018 | 33 | 137 |
| 2019 | 36 | 72 |
| 2020 | 47 | 116 |
| 2021 | 42 | 35 |
| 2022 | 44 | 82 |
| 2023 | 23 | 0 |
Source : Données Sitadel · Deux catégories seulement dans l’export : individuel pur et collectif. Ce tableau n’est pas un total de tous les logements commencés et ne décrit pas les logements autorisés. Géographie propre à chaque année.
L’évolution des espaces consommés
La consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers décrit une évolution passée. Elle ne mesure pas l’artificialisation nette et n’indique pas la constructibilité du terrain.
859 298 m²Consommation 2011–2025
| Période annuelle | Surface en m² |
|---|---|
| 2011–2012 | 10 945 |
| 2012–2013 | 44 698 |
| 2013–2014 | 59 379 |
| 2014–2015 | 219 715 |
| 2015–2016 | 41 591 |
| 2016–2017 | 33 065 |
| 2017–2018 | 15 273 |
| 2018–2019 | 61 890 |
| 2019–2020 | 75 379 |
| 2020–2021 | 46 585 |
| 2021–2022 | 17 121 |
| 2022–2023 | 32 736 |
| 2023–2024 | 72 240 |
| 2024–2025 | 128 681 |
Source : Cerema, consommation d’espaces · Période du 01/01/2011 au 01/01/2025, fichier du 24/07/2026. Les données ne constituent pas un plan de zonage.
Contacter la collectivité
Ces coordonnées concernent l’accueil général de la mairie. Vérifiez le service urbanisme compétent et ses modalités de rendez-vous avant un déplacement.
Mairie - Bouguenais
1 rue de la Commune-de-Paris-1871 · · 44340 · Bouguenais
1 rue de la Commune-de-Paris-1871 · BP 4109 · 44341 · Bouguenais Cedex
02 40 32 29 29
| Jours | Accueil général |
|---|---|
| Lundi au Vendredi | 09:00–12:00 / 13:30–17:30 |
| Samedi | 09:00–12:00 |
Source : Annuaire officiel DILA · Fiche mise à jour : 2024-10-10. Les horaires du service urbanisme peuvent être différents.
Les servitudes d’utilité publique ne sont pas inventoriées exhaustivement dans cette version. Consultez les annexes et la cartographie officielle pour votre parcelle. Ce guide communal ne constitue pas une étude réglementaire de terrain.
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