PLUI · 244400644_PLUI_20251216
Approuvé En vigueur dans la source
Date d’approbation indiquée : 16/12/2025
Ouvrir la fiche officielle du document ↗PLU et urbanisme : Pornichet — le territoire donne le contexte. Le document donne les règles.
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Commencez par les références réglementaires recensées, puis ouvrez les pièces utiles à votre secteur.
Sources, périodes et limites détaillées dans les tableaux de cette page. Une valeur non diffusée n’est pas assimilée à zéro.
Approuvé En vigueur dans la source
Date d’approbation indiquée : 16/12/2025
Ouvrir la fiche officielle du document ↗Source : Géoportail de l’urbanisme · Export communal et références de documents collectés le 28/10/2026 ; statuts rapprochés par identifiant. La diffusion dans le portail ne garantit pas que tous les actes locaux y sont téléversés.
Une information communale décrit un ensemble ; elle ne tranche pas la situation d'un terrain. Repérez d'abord la commune et son intercommunalité, puis la parcelle cadastrale. Un document intercommunal peut couvrir plusieurs villes tout en comportant des dispositions particulières. La présence du même PLUi ne rend donc pas toutes les parcelles équivalentes.
Un plan de zonage donne une première orientation, mais la lecture du PLU ne s'arrête pas à une couleur. Retrouvez le règlement écrit correspondant, puis les annexes et les orientations d'aménagement lorsqu'elles concernent le secteur étudié. Gardez les références de chaque fichier pour pouvoir revenir au passage qui suscite une question.
Rassemblez l'adresse, la référence cadastrale et une description succincte de ce que vous envisagez. Vous pourrez demander les pièces utiles avec un périmètre précis. Les indicateurs de logement, de construction et d'espaces consommés complètent cette préparation ; aucun d'eux ne remplace une vérification des règles applicables au terrain.
Comparez le titre, les dates et le statut des documents publiés. Si plusieurs versions apparaissent, notez leur identifiant plutôt que de retenir automatiquement le fichier le plus facile à ouvrir. Une annulation ou une procédure particulière demande une lecture des actes concernés auprès de la collectivité, pas une conclusion tirée du seul nom du document.
| Repère | Valeur |
|---|---|
| Commune | Pornichet |
| Code INSEE | 44132 |
| Département | Loire-Atlantique (44) |
| Région | Pays de la Loire |
| Codes postaux | 44380 |
| Intercommunalité | CA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE) |
| SIREN de l’intercommunalité | 244400644 |
| Superficie · API Géo | 13 km² |
| Centre géographique · latitude / longitude | 47.2599 / -2.3225 (repère communal) |
Source : API Géo publique · Référentiel collecté le 28/10/2026. Les coordonnées situent la commune, pas une parcelle.
| Catégorie | Logements |
|---|---|
| Ensemble des logements | 13 428 |
| Résidences principales | 6 657 |
| Résidences secondaires et occasionnelles | 6 338 |
| Logements vacants | 433 |
Source : Insee, dossier complet · Valeurs arrondies pour la lecture ; effectifs d’origine conservés. Une statistique de logement ne détermine pas la possibilité de construire ou de transformer un bien.
| Indicateur | Donnée communale |
|---|---|
| Sismicité communale | 3 - MODEREE |
| Potentiel radon communal | 1 |
| Reconnaissances CATNAT dans l’export | 6 |
| Publication DICRIM renseignée | Non renseignée |
Le potentiel radon ne mesure pas la concentration dans un logement. La sismicité n’est pas un diagnostic de bâtiment. Les reconnaissances CATNAT ne sont ni un nombre de sinistres ni une prévision.
Risques recensés dans le DDRM : Engins de guerre ; Feu de forêt ; Foudre ; Grêle ; Inondation ; Mouvement de terrain ; Neige et pluies verglaçantes ; Par remontées de nappes naturelles ; Par ruissellement et coulée de boue ; Par submersion marine ; Par une crue à débordement lent de cours d'eau ; Phénomène lié à l'atmosphère ; Recul du trait de côte et de falaises ; Séisme ; Tempête et grains (vent) ; Transport de marchandises dangereuses.
| Risque | Début | Fin | Publication JO |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-06-17 | 2024-06-21 | 2024-07-07 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2010-02-27 | 2010-02-28 | 2010-03-13 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-10-22 | 1999-10-24 | 2000-03-19 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-30 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-30 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-18 |
| Type | Procédure | État publié | Date |
|---|---|---|---|
| PPRN | PPRL-Presqu'île guérandaise | Opposable | 2020-01-01 |
Source : Géorisques / GASPAR · GASPAR : 05/10/2026. API communales sismicité/radon consultées le 29/10/2026. Une absence de correspondance reste affichée, jamais remplacée par une classe faible.
| Année | Individuel pur | Collectif |
|---|---|---|
| 2011 | 34 | 140 |
| 2012 | 35 | 226 |
| 2013 | 21 | 12 |
| 2014 | 21 | 10 |
| 2015 | 28 | 117 |
| 2016 | 49 | 83 |
| 2017 | 38 | 73 |
| 2018 | 26 | 131 |
| 2019 | 48 | 120 |
| 2020 | 58 | 59 |
| 2021 | 45 | 72 |
| 2022 | 41 | 46 |
| 2023 | 38 | 23 |
Source : Données Sitadel · Deux catégories seulement dans l’export : individuel pur et collectif. Ce tableau n’est pas un total de tous les logements commencés et ne décrit pas les logements autorisés. Géographie propre à chaque année.
La consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers décrit une évolution passée. Elle ne mesure pas l’artificialisation nette et n’indique pas la constructibilité du terrain.
| Période annuelle | Surface en m² |
|---|---|
| 2011–2012 | 23 393 |
| 2012–2013 | 10 522 |
| 2013–2014 | 18 735 |
| 2014–2015 | 45 794 |
| 2015–2016 | 2 294 |
| 2016–2017 | 8 420 |
| 2017–2018 | 20 643 |
| 2018–2019 | 20 258 |
| 2019–2020 | 30 165 |
| 2020–2021 | 35 550 |
| 2021–2022 | 76 688 |
| 2022–2023 | 12 290 |
| 2023–2024 | 4 090 |
| 2024–2025 | 24 561 |
Source : Cerema, consommation d’espaces · Période du 01/01/2011 au 01/01/2025, fichier du 24/07/2026. Les données ne constituent pas un plan de zonage.
Ces coordonnées concernent l’accueil général de la mairie. Vérifiez le service urbanisme compétent et ses modalités de rendez-vous avant un déplacement.
120 avenue du Général-de-Gaulle · · 44380 · Pornichet
02 40 11 55 55
| Jours | Accueil général |
|---|---|
| Lundi | 08:30–12:00 / 13:30–17:30 |
| Mardi | 08:30–12:00 / 14:00–17:30 |
| Mercredi au Vendredi | 08:30–12:00 / 13:30–17:30 |
| Samedi | 09:00–12:00 |
Source : Annuaire officiel DILA · Fiche mise à jour : 2026-05-05. Les horaires du service urbanisme peuvent être différents.
Les servitudes d’utilité publique ne sont pas inventoriées exhaustivement dans cette version. Consultez les annexes et la cartographie officielle pour votre parcelle. Ce guide communal ne constitue pas une étude réglementaire de terrain.
Retrouvez le formulaire de notre partenaire pour demander une recherche de documents d’urbanisme.
Accéder au formulaire PLU →PLU-Urbanisme.fr est un service privé payant, indépendant de l’administration. La prestation ne constitue pas une autorisation d’urbanisme. Vous pouvez consulter gratuitement les documents publics sur le Géoportail de l’urbanisme ou auprès de la collectivité.
Documents et cartographie du GPU · Plan cadastral · Préparer un projet de construction
Sources statistiques et réglementaires présentées avec leur portée. Une donnée manquante n’est pas remplacée par zéro. Les références communales ne permettent pas de garantir la faisabilité d’un projet.